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Sous-section 1

Organisation

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Article D4626-4

Effectif à considérer pour l'organisation des services de santé au travail

Code du travail

Article D4626-3

Article D4626-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des services de prévention et de santé au travail regroupés

Résumé Des établissements peuvent partager un service de prévention et de santé, et un des établissements peut gérer ce service.

Lorsque le service autonome de prévention et de santé au travail regroupe par convention plusieurs établissements, la convention fixe notamment les modalités de gestion du service et de répartition des charges. La gestion du service peut être confiée à l'un des établissements parties à la convention.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la mission du service autonome

Résumé des changements Le texte ajoute le terme "prévention" devant "santé au travail", élargissant ainsi la portée du service autonome.

Lorsque le service autonome de prévention et de santé au travail regroupe par convention plusieurs établissements, la convention fixe notamment les modalités de gestion du service et de répartition des charges. La gestion du service peut être confiée à l'un des établissements parties à la convention.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une précision sur la gestion et la répartition des charges dans les conventions

Résumé des changements La nouvelle version précise que lorsqu’un service autonome de santé au travail regroupe plusieurs établissements par convention, cette convention détermine comment le gérer et répartir les coûts tout en permettant qu’un établissement en fasse responsable ; elle supprime également la référence spécifique à l’article D 4626‑2 b (2).

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Lorsque le service autonome de santé au travail regroupe par convention plusieurs établissements, la convention fixe notamment les modalités de gestion du service et de répartition des charges. La gestion du service peut être confiée à l'un des établissements parties à la convention.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation à l'établissement unique

Résumé des changements Le texte supprime la possibilité pour les syndicats interhospitaliers de gérer le service de santé au travail commun, ne laissant que l'un des établissements comme gestionnaire.

En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 2012

Lorsqu'en application du b du 2° de l'article D. 4626-2, le service de santé au travail est commun à plusieurs établissements, il peut être géré par l'un des établissements .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Lorsqu'en application du b du 2° de l'article D. 4626-2, le service de santé au travail est commun à plusieurs établissements, il peut être géré par l'un des établissements ou par un syndicat interhospitalier.

Lorsque ce service est commun à des établissements et syndicats interhospitaliers, il est géré par l'un de ces établissements ou l'un de ces syndicats interhospitaliers.

Lorsqu'il est commun à plusieurs syndicats interhospitaliers, il est géré par l'un d'eux.