DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le chapitre VI du titre II du livre VI de la quatrième partie réglementaire du code du travail est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression du seuil de 1500 agents pour la création de services autonomes) à 39 (Création d'une obligation de fiche d'aptitude après les examens médicaux) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé au travail

Résumé. Un décret modifie les règles sur les services de santé au travail pour mieux protéger les employés.

Le chapitre VI du titre II du livre VI de la quatrième partie réglementaire du code du travail est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression du seuil de 1500 agents pour la création de services autonomes) à 39 (Création d'une obligation de fiche d'aptitude après les examens médicaux) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance