En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Modification des règles de santé au travail
Le chapitre VI du titre II du livre VI de la quatrième partie réglementaire du code du travail est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression du seuil de 1500 agents pour la création de services autonomes) à 39 (Création d'une obligation de fiche d'aptitude après les examens médicaux) du présent décret.