DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4626-30

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Précisions sur les examens complémentaires par le médecin du travail

Résumé. Le médecin du travail peut prescrire des examens pour vérifier l'aptitude d'un agent, détecter des maladies liées à son poste ou protéger l'entourage de risques de contagion.

A modifié les dispositions suivantes :

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