Article R4626-13-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions de médecin du travail dans les centres hospitaliers universitaires
Résumé Dans les hôpitaux universitaires, un professeur peut être médecin du travail, mais il doit suivre des règles particulières.
Dans les centres hospitaliers universitaires, les fonctions de médecin du travail peuvent être confiées à un professeur des universités-praticien hospitalier en médecine du travail dans les conditions définies aux articles R. 4626-12 et R. 4626-13. Dans ce cas, les dispositions des articles R. 4623-4 et R. 4626-9 ne sont pas applicables.
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