DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4626-14

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Augmentation du seuil d'agents pour un médecin du travail à temps plein

Résumé. Le nombre d'agents nécessitant un médecin du travail à temps plein passe de 1500 à 2000 avec une équipe pluridisciplinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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