Code du travail

Article R4626-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance médicale renforcée des agents spécifiés

Résumé Certains travailleurs et ceux qui reviennent de long congé maladie doivent passer des examens médicaux plus souvent

Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :

1° Les agents mentionnés à l'article R. 4624-18 ;

2° Les agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des catégories bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée

Résumé des changements La nouvelle version restreint la surveillance médicale renforcée aux seuls agents désignés par l’article R 4624‑18 et aux agents réintégrés après un congé de longue durée ou de maladie, supprimant les autres catégories telles que les femmes enceintes ou les jeunes travailleurs.

Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :

1° Les agents mentionnés à l'article R. 4624-18 ;

2° Les agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :

1° Les femmes enceintes ;

2° Les mères d'un enfant âgé de moins de deux ans ;

3° Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;

4° Les travailleurs handicapés ;

5° Les agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie ;

6° Les agents ayant changé de type d'activité ou d'établissement pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation.