Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction de la surveillance médicale renforcée
Résumé. La surveillance médicale renforcée est désormais limitée aux agents désignés par l'article R4624-18 et à ceux réintégrés après un congé de longue durée ou de maladie.
A modifié les dispositions suivantes :