DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4626-11

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Modification des conditions de contrat pour le médecin du travail

Résumé. Le médecin du travail est désormais lié par un contrat avec l'établissement, selon un modèle fixé par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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