Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de contrat pour le médecin du travail
Résumé. Le médecin du travail est désormais lié par un contrat avec l'établissement, selon un modèle fixé par arrêté ministériel.
A modifié les dispositions suivantes :