Article R4626-18
Abrogé depuis le 2016-01-01 par DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015 - art. 20
Les caractéristiques auxquelles répondent les locaux médicaux et leurs équipements sont déterminées en fonction de l'importance du service de santé au travail par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du travail.
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