DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4626-18

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Suppression des règles sur les locaux médicaux

Résumé. Le décret abroge l'article R4626-18 du Code du travail, qui fixait les caractéristiques des locaux médicaux en fonction de l'importance du service de santé au travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

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