DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

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Modification des règles de santé au travail

Résumé. Un décret modifie les règles sur les actions des équipes de santé au travail pour mieux protéger les employés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
- Code du travail
Sct. Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

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