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Sous-section 1

Médecin du travail

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Article R4626-17

Mise à disposition des moyens pour le service de prévention et de santé au travail

Code du travail

Article R4626-16

Article R4626-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps de déplacement du médecin du travail

Résumé Le temps de déplacement du médecin du travail est considéré comme du temps de travail.}

Dans le cas d'un service autonome de prévention et de santé au travail constitué par convention entre plusieurs établissements, le temps consacré aux déplacements est compté dans le temps de travail du médecin.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du service autonome

Résumé des changements Le texte ajoute le terme «prévention» à la désignation du service, élargissant ainsi son champ d’activité.

Dans le cas d'un service autonome de prévention et de santé au travail constitué par convention entre plusieurs établissements, le temps consacré aux déplacements est compté dans le temps de travail du médecin.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Dans le cas d'un service autonome de santé au travail constitué par convention entre plusieurs établissements, le temps consacré aux déplacements est compté dans le temps de travail du médecin.