Code du travail

Article R4626-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle consultatif du médecin du travail dans les réunions du comité technique et de la commission médicale d'établissement

Résumé Le médecin du travail participe aux réunions pour donner son avis sur la santé et la sécurité au travail

Le médecin du travail assiste, à titre consultatif, aux réunions du comité technique d'établissement et de la commission médicale d'établissement lorsque l'ordre du jour de ces instances comporte des questions intéressant la santé, la sécurité et les conditions de travail.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des instances auxquelles le médecin doit assister

Résumé des changements La nouvelle version étend le rôle consultatif du médecin du travail : il assiste désormais non seulement au comité technique d’établissement mais aussi à la commission médicale d’établissement lorsqu’il y a des questions relatives à la santé, à la sécurité ou aux conditions de travail.

Le médecin du travail assiste, à titre consultatif, aux réunions du comité technique d'établissement et de la commission médicale d'établissement lorsque l'ordre du jour de ces instances comporte des questions intéressant la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Version 2

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Extension de la présence du médecin du travail aux comités techniques

Résumé des changements Le médecin du travail passe de l’assistance uniquement aux comités techniques paritaires à l’assistance à tous les comités techniques, élargissant ainsi son champ d’intervention.

En vigueur à partir du mardi 1 novembre 2011

Le médecin du travail assiste, avec voix consultative, aux réunions du comité technique lorsque l'ordre du jour de ce dernier comporte des questions intéressant la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le médecin du travail assiste, avec voix consultative, aux réunions du comité technique paritaire lorsque l'ordre du jour de ce dernier comporte des questions intéressant la santé, la sécurité et les conditions de travail.