JORF n°0283 du 6 décembre 2015

Article 30

Article 30

L'article R. 4626-28 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4626-28.-Le médecin du travail détermine les modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques. »


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Version 1

L'article R. 4626-28 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4626-28.-Le médecin du travail détermine les modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques. »