DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4626-28

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Modification des modalités de surveillance de la santé des employés

Résumé. Le médecin du travail doit maintenant déterminer activement les modalités de surveillance de la santé des employés, en suivant les bonnes pratiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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