DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4626-20

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Obligation pour l'employeur de garantir le temps du médecin du travail

Résumé. Le chef d'établissement doit maintenant s'assurer que le médecin du travail consacre un tiers de son temps à améliorer les conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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