JORF n°0283 du 6 décembre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-1584 du 4 décembre 2015 relatif aux modalités de passation des actes, contrats et conventions d'occupation ou d'utilisation des bois et forêts de l'Etat gérés par l'Office national des forêts
- Décret n° 2015-1585 du 4 décembre 2015 relatif aux conditions d'indemnisation du président de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national
- Décret n° 2015-1586 du 4 décembre 2015 instituant une action spécifique de l'Etat au capital de Nexter Systems SA
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 3 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-1589 du 4 décembre 2015 portant abrogation de l'article D. 2411-1 du code général des collectivités territoriales
- Décret du 4 décembre 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décision du 4 décembre 2015 modifiant la décision du 19 novembre 2015 portant délégation de signature
- Décision du 4 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)
- Décision du 4 décembre 2015 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2015-1590 du 4 décembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
- Décision du 19 novembre 2015 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
- Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » (rectificatif)
- Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay » (rectificatif)
- Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » (rectificatif)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 4 décembre 2015 portant prolongation d'activité (Cour des comptes)
- Décret du 4 décembre 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DUPUIS-VERBEKE (Caroline)
- Décret du 4 décembre 2015 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 4 décembre 2015 portant promotion, nomination, affectation et détachement d'administrateurs généraux des finances publiques
- Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2015-503 QPC du 4 décembre 2015
- Décision n° 2015-504/505 QPC du 4 décembre 2015
- Décision n° 2015-506 QPC du 4 décembre 2015
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 2 décembre 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 2 décembre 2015 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-452 du 18 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société Multiplex haute définition 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Décision n° 2015-472 du 13 novembre 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Rennes Cité Média
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint délégué à la mer et au littoral (DDTM des Bouches-du-Rhône)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis de recrutement d'un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement au tour extérieur de deux inspecteurs des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement au tour extérieur d'un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics