JORF n° 0283 du 6 décembre 2015

Décret n° 2015-1584 du 4 décembre 2015 relatif aux modalités de passation des actes, contrats et conventions d'occupation ou d'utilisation des bois et forêts de l'Etat gérés par l'Office national des forêts

Décret n° 2015-1585 du 4 décembre 2015 relatif aux conditions d'indemnisation du président de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national

Décret n° 2015-1586 du 4 décembre 2015 instituant une action spécifique de l'Etat au capital de Nexter Systems SA

Arrêté du 3 décembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 décembre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 4 décembre 2015 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national

Décret n° 2015-1587 du 4 décembre 2015 modifiant l'article R. 4138-2 du code de la défense et relatif au congé de solidarité familiale

Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2015-1589 du 4 décembre 2015 portant abrogation de l'article D. 2411-1 du code général des collectivités territoriales

Décret du 4 décembre 2015 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décision du 4 décembre 2015 modifiant la décision du 19 novembre 2015 portant délégation de signature

Décision du 4 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la formation et du développement des compétences)

Décision du 4 décembre 2015 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décret n° 2015-1590 du 4 décembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

Décision du 19 novembre 2015 modifiant la décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan » (rectificatif)

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Tannay » (rectificatif)

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » (rectificatif)

Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 du 18 septembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

Décret du 4 décembre 2015 portant prolongation d'activité (Cour des comptes)

Décret du 4 décembre 2015 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DUPUIS-VERBEKE (Caroline)

Décret du 4 décembre 2015 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Décret du 4 décembre 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti - M. GUILHOU (Christophe)

Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Décret du 4 décembre 2015 portant promotion, nomination, affectation et détachement d'administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 novembre 2015 portant fin de fonctions d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 4 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)