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Sous-section 1

Action sur le milieu de travail

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Article R4626-21

Rôle consultatif du médecin du travail dans les réunions du comité technique et de la commission médicale d'établissement

Code du travail

Article R4626-20

Article R4626-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps de travail du médecin du travail

Résumé Le médecin du travail doit passer un tiers de son temps à travailler dans l'entreprise, et le chef doit l'aider.

Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.

Le chef d'établissement prend toutes les mesures pour permettre au médecin du travail d'effectuer ce tiers-temps dans le cadre des actions mentionnées à l'article R. 4624-1.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Ajout d’une obligation pour le chef d’établissement

Résumé des changements La nouvelle version impose au chef d’établissement de prendre les mesures nécessaires pour que le médecin du travail puisse consacrer un tiers de son temps aux missions en milieu de travail, ajoutant ainsi une obligation à l’employeur.

Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.

Le chef d'établissement prend toutes les mesures pour permettre au médecin du travail d'effectuer ce tiers-temps dans le cadre des actions mentionnées à l'article R. 4624-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.