Code du travail

Article R4626-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détemmination des modalités de la surveillance médicale renforcée

Résumé Le médecin du travail décide comment faire des examens médicaux plus réguliers en suivant des conseils d'experts.

Le médecin du travail détermine les modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement du rôle décisionnel et intégration des bonnes pratiques

Résumé des changements Le texte passe d’une simple conformité aux dispositions légales à une détermination active des modalités de surveillance, en intégrant les recommandations de bonnes pratiques.

Le médecin du travail détermine les modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le médecin du travail se conforme aux dispositions légales relatives aux travaux nécessitant une surveillance médicale renforcée.