Le service de prévention et de santé au travail est organisé sous la forme :

1° Soit d'un service autonome de prévention et de santé au travail propre à l'établissement ;

2° Soit d'un service autonome de prévention et de santé au travail constitué par convention entre plusieurs établissements.

Toutefois, pour les établissements de moins de mille cinq cents agents, lorsque la création d'un service autonome de prévention et de santé au travail se révélerait impossible, l'établissement peut passer convention avec :

-un service commun à plusieurs administrations prévu au deuxième alinéa de l'article 11 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

-un service de prévention et de santé au travail interentreprises tel que défini aux articles D. 4622-22 et suivants.

Le service de santé au travail est organisé sous la forme :

1° Soit d'un service autonome de santé au travail propre à l'établissement ;

2° Soit d'un service autonome de santé au travail constitué par convention entre plusieurs établissements.

Toutefois, pour les établissements de moins de mille cinq cents agents, lorsque la création d'un service autonome de santé au travail se révélerait impossible, l'établissement peut passer convention avec :

-un service commun à plusieurs administrations prévu au deuxième alinéa de l'article 11 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

-un service de santé au travail interentreprises tel que défini aux articles D. 4622-22 et suivants.

Le service de santé au travail est organisé comme suit :

1° Dans les établissements de plus de mille cinq cents agents, sous la forme d'un service propre à l'établissement ;

2° Dans les établissements comptant mille cinq cents agents et moins :

a) Soit sous la forme d'un service propre à l'établissement ;

b) Soit sous la forme d'un service commun à plusieurs établissements ;

c) Soit par convention avec un service de santé au travail interentreprises tel que défini aux articles D. 4622-22 et suivants lorsque la création d'un service propre ou d'un service commun se révèlerait impossible.

Le service de santé au travail est organisé comme suit :

1° Dans les établissements ou syndicats interhospitaliers de plus de mille cinq cents agents, sous la forme d'un service propre à l'établissement ou au syndicat ;

2° Dans les établissements ou syndicats interhospitaliers comptant mille cinq cents agents et moins :

a) Soit sous la forme d'un service propre à l'établissement ou au syndicat interhospitalier ;

b) Soit sous la forme d'un service commun à plusieurs établissements ou syndicats interhospitaliers ;

c) Soit par convention avec un service de santé au travail interentreprises tel que défini aux articles D. 4622-22 et suivants lorsque la création d'un service propre ou d'un service commun se révèlerait impossible.