Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fréquence des examens médicaux
Résumé. La fréquence minimale des examens médicaux pour les agents passe d'une fois par an à une fois tous les vingt-quatre mois.
A modifié les dispositions suivantes :