DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4626-26

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Modification de la fréquence des examens médicaux

Résumé. La fréquence minimale des examens médicaux pour les agents passe d'une fois par an à une fois tous les vingt-quatre mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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