A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travailCode du travailSct. IntituléCode du travailArt. R4626-9 → Version 2Code du travailArt. R4626-10 → Version 2Code du travailArt. R4626-11 → Version 1Code du travailArt. R4626-12 → Version 1Code du travailArt. R4626-13 → Version 1Code du travailArt. R4626-14 → Version 1Code du travailArt. R4626-15 → Version 1Code du travailArt. R4626-16 → Version 1Code du travailSct. Sous-sectionCode du travailArt. R4626-17 → Version 1
- Code du travailSct. Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail, Sct. Intitulé, Art. R4626-9, Art. R4626-10, Art. R4626-11, Art. R4626-12, Art. R4626-13, Art. R4626-14, Art. R4626-15, Art. R4626-16, Sct. Sous-section, Art. R4626-17