DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail, Sct. Intitulé, Art. R4626-9, Art. R4626-10, Art. R4626-11, Art. R4626-12, Art. R4626-13, Art. R4626-14, Art. R4626-15, Art. R4626-16, Sct. Sous-section, Art. R4626-17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les services de santé au travail

Résumé. Un décret modifie les règles sur les personnels de santé au travail pour mieux organiser leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travailCode du travailSct. IntituléCode du travailArt. R4626-9 : Conditions pour devenir médecin du travail
→ Version 2 : Aucune modification
- Code du travail
Sct. Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail, Sct. Intitulé, Art. R4626-9, Art. R4626-10, Art. R4626-11, Art. R4626-12, Art. R4626-13, Art. R4626-14, Art. R4626-15, Art. R4626-16, Sct. Sous-section, Art. R4626-17

Historique des versions

Source : Légifrance