DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4626-29-1

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Création d'un examen de pré-reprise pour les salariés en arrêt prolongé

Résumé. Un examen de pré-reprise est créé pour les salariés en arrêt de plus de trois mois afin d'évaluer leur capacité à reprendre le travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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