Article 12
Abrogé depuis le 2017-02-01 par Décret n°2017-99 du 27 janvier 2017 - art. 15
Par dérogation à l'article 5, un échelon provisoire d'une durée de deux ans est créé à la base des emplois de directeur fonctionnel.
1 version
1 cité
JORF n°113 du 16 mai 2007
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2007
Abrogé le mercredi 1 février 2017
Par dérogation à l'article 5, un échelon provisoire d'une durée de deux ans est créé à la base des emplois de directeur fonctionnel.