JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 5

Article 5

L'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires comprend cinq échelons.

La durée du temps passé dans les échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les premier, deuxième, troisième échelons et à trois ans pour le quatrième.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2007

Abrogé le mercredi 1 février 2017

L'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires comprend cinq échelons.

La durée du temps passé dans les échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les premier, deuxième, troisième échelons et à trois ans pour le quatrième.