JORF n°103 du 3 mai 2002

Article 18

Article 18

Peuvent prendre part aux travaux de la commission, à titre consultatif :
1° Pour le Sénat :
Le rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ;
Un membre de la commission des affaires culturelles ;
2° Pour l'Assemblée nationale :
Le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan ;
Un membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.


Historique des versions

Version 1

Peuvent prendre part aux travaux de la commission, à titre consultatif :

1° Pour le Sénat :

Le rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ;

Un membre de la commission des affaires culturelles ;

2° Pour l'Assemblée nationale :

Le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan ;

Un membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.