JORF n°103 du 3 mai 2002

Arrêté du 2 avril 2002

Le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 portant création du groupe des écoles des télécommunications ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications ;

Vu la délibération du conseil d'école de l'Institut national des télécommunications du 28 mai 2001,

Arrête :

FORMATIONS DISPENSÉES

Article 1

L'école de gestion de l'Institut national des télécommunications assure :
Une formation initiale qui conduit à la délivrance du diplôme d'études supérieures de gestion à l'issue d'une scolarité dont la durée s'étend sur trois ans ou sur deux ans selon les conditions d'admission ;
Une formation de spécialisation qui conduit, selon les conditions d'admission, soit à la délivrance du diplôme de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, soit à la délivrance d'un Master of Science, à l'issue d'une scolarité dont la durée s'étend sur un an ou sur deux ans, soit à la délivrance d'un certificat d'études supérieures, à l'issue d'une scolarité d'une durée de trois à dix-huit mois.

Texte totalement abrogé

Abrogation de l'arrêté du 22-01-1998 modifié.

Fait à Paris, le 2 avril 2002.

Christian Pierret