Article 1
Il est ajouté à la fin du b de l'article 2 de l'arrêté du 20 février 2001 susvisé la phrase suivante :
« Le représentant du ministre chargé de l'équipement assure la vice-présidence du comité. »
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JORF n°103 du 3 mai 2002
Arrêté du 25 avril 2002
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 20 février 2001 instituant le comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises, et notamment son article 2,
Arrête :
Article 2
La composition du comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises est modifiée comme suit :
« M. André Bruston, sociologue, est nommé en tant que personnalité scientifique, en remplacement de M. Armand Fremont, démissionnaire. »
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'art. 2 de l'arrêté du 20-02-2001.
Fait à Paris, le 25 avril 2002.
Jean-Claude Gayssot