JORF n°103 du 3 mai 2002

Arrêté du 25 avril 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, M. Michel Marcus, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition du Forum français pour la sécurité urbaine pour une durée de deux ans à compter du 20 mars 2002, afin d'exercer les fonctions de délégué général.