JORF n°103 du 3 mai 2002

Arrêté du 25 avril 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 25 avril 2002, M. Daniel Roux, agent contractuel de catégorie A, est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines à compter du 1er janvier 2001.