Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 avril 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2002 :
M. Legros (Yann, Philippe, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Aimée Brutus-Faraill et Henri Godard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Louviers (Eure) ;
Le retrait de M. Godard (Henri, Marie, Raymond, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Aimée Brutus-Faraill et Henri Godard, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Aimée Brutus-Faraill et Henri Godard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Aimée Brutus et Yann Legros, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 26 avril 2002