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Arrêté du 25 avril 2002

portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, M. Schneider (Christophe, Charles, Morand) est nommé huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), en remplacement de M. Andres (Thierry, Gérard, Bertrand), dont la démission a été acceptée par arrêté du 17 juillet 2001.

Arrêté du 25 avril 2002