JORF n°103 du 3 mai 2002

Arrêté du 25 avril 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, M. Schneider (Christophe, Charles, Morand) est nommé huissier de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), en remplacement de M. Andres (Thierry, Gérard, Bertrand), dont la démission a été acceptée par arrêté du 17 juillet 2001.