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Arrêté du 24 avril 2002

modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002, notamment son état H ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits,

Arrête :

L'arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits sur le budget du ministère des affaires étrangères est modifié de la façon suivante :
Tableau A, chapitre 42-37, au lieu de : « 59 817 211 », lire : « 59 722 723 ».
Tableau B, chapitre 42-37, au lieu de : « 9 119 075 », lire : « 9 104 670 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

C. Lantiéri

Arrêté du 24 avril 2002
Article 1
Article 2