Article 1
La rectrice de l'académie de Nantes, chancelier des universités, est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé ATLANTECH.
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JORF n°103 du 3 mai 2002
Arrêté du 24 avril 2002
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son articles L. 719-11 ;
Vu le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 modifié relatif aux groupements d'intérêt public pris en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;
Vu l'avis approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé ATLANTECH,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel