Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°103 du 3 mai 2002
Décret n°2002-703 du 2 mai 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme,
Article 2
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Jacques Brunhes