Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 86-664 du 14 mars 1986 déterminant les conditions dans lesquelles les personnes morales visées à l'article 6 (b) de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée peuvent assurer la conduite d'opération,
Arrêtent :
La société COFININDEV, domiciliée 204, rue Michel-Teule, 34080 Montpellier, est autorisée à exercer des missions de conduite d'opération pour la construction et la réhabilitation d'équipements scolaires, universitaires et de bâtiments administratifs.
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Le directeur des affaires économiques et internationales, la directrice de l'architecture et du patrimoine, le directeur de la programmation et du développement régional sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 avril 2002.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques
et internationales,
P. Schwach
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la programmation
et du développement régional,
J.-R. Cytermann
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'architecture
et du patrimoine,
W. Diebolt