JORF n°103 du 3 mai 2002

Arrêté du 18 avril 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2002, M. Pascal Moyon, directeur de 2e classe du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, est promu, sur place, au grade de directeur de 1re classe le 1er janvier 2002.