JORF n°103 du 3 mai 2002

Arrêté du 26 avril 2002

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2002, est nommé membre de la commission prévue au pragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence

Mme Grunwald (Chloé), en remplacement de M. Mathieu (Albert), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.