Par dérogation au 5° de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés, dans les fonds départementaux d'archives publiques relatifs à la Seconde Guerre mondiale, les documents suivants :
- rapports des préfets et des sous-préfets ;
- rapports de police ;
- rapports des renseignements généraux ;
- dossiers des cabinets de préfets relatifs à la surveillance des organisations politiques et des syndicats ;
- dossiers des cabinets de préfets relatifs à l'organisation des camps d'internement, des convois de déportation et, en général, aux persécutions et aux spoliations ;
- archives des camps d'internement (sauf dossiers de personnel) ;
- listes nominatives et feuilles de pointage émanant du Service du travail obligatoire.
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