Arrêtent :

L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone I :

77 - Seine-et-Marne

Ajouter les communes de : « Boissettes, Boissise-le-Roi, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau - Ponthierry ».

78 - Yvelines

Ajouter la commune de : « Saint-Rémy-l'Honoré ».

95 - Val-d'Oise

Ajouter la commune de : « Roissy-en-France ».

L'annexe dont il est fait état à l'article 1er est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes incluses dans la zone II :

01 - Ain
Lyon
(compléments en Rhône et Isère)

Ajouter la commune de : « Toussieux ».

06 - Alpes-Maritimes
Nice

Ajouter les communes de : « Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers ».

07 - Ardèche
Valence
(compléments en Drôme)

Ajouter la commune de : « Soyons ».

10 - Aube
Troyes

Ajouter les communes de : « Barberey-Saint-Sulpice, Creney-près-Troyes, Sainte-Maure ».

13 - Bouches-du-Rhône
Avignon
(Compléments en Gard et en Vaucluse)

Ajouter la commune de : « Eyragues ».

Marseille
(Compléments en Var)

Ajouter les communes de : « Carnoux-en-Province, Carry-le-Rouet, Cassis, Cornillon-Confoux, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Le Tholonet, Le Rove, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Marc-Jaumegarde, Sausset-les-Pins ».
Ajouter : « Agglomération de Toulon. Communes de : « Ceyreste, La Ciotat » (compléments en Var).

17 - Charente-Maritime
La Rochelle

Ajouter la commune de : « Nieul-sur-Mer ».

25 - Doubs
Besançon

Ajouter les communes de : « Avanne-Aveney, Devecey, Miserey-Salines, Pirey ».

26 - Drôme
Valence

Ajouter les communes de : « Beauvallon, Etoile-sur-Rhône ».

29 - Finistère
Brest

Ajouter la commune de : « Loperhet ».

30 - Gard
Nîmes

Ajouter les communes de : « Caissargues, Vestric-et-Candiac ».

31 - Haute-Garonne
Toulouse

Ajouter les communes de : « Auzielle, Bruguières, Cépet, Daux, Deyme, Gratentour, Lacroix-Falgarde, Mervilla, Mondonville, Pechbusque, Pin-Balma, Saint-Sauveur, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil ».

33 - Gironde
Bordeaux

Ajouter les communes de : « Arveyres, Bonnetan, Cénac, Lignan-de-Bordeaux, Saint-Jean-d'Illac, Salleboeuf ».

34 - Hérault
Montpellier

Ajouter les communes de : « Grabels, Saint-Jean-de-Védas ».

35 - Ille-et-Vilaine
Rennes

Ajouter les communes de : « Montgermont, Pont-Péan ».

37 - Indre-et-Loire
Tours

Ajouter la commune de : « Noizay ».

38 - Isère
Grenoble

Ajouter la commune de : « La Pierre ».

43 - Haute-Loire

Ajouter : « 43 - Haute-Loire : communes de l'agglomération de Saint-Etienne : Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure » (compléments en Loire).

44 - Loire-Atlantique
Nantes

Ajouter les communes de : « Bouaye, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu ».

49 - Maine-et-Loire
Angers

Ajouter la commune de : « Saint-Sylvain-d'Anjou ».

51 - Marne
Reims

Ajouter la commune de : « Taissy ».

54 - Meurthe-et-Moselle
Nancy

Ajouter la commune de : « Art-sur-Meurthe ».

57 - Moselle
Metz

Ajouter les communes de : « Ancy-sur-Moselle, Ars-sur-Moselle, Fèves, Hauconcourt, Jouy-aux-Arches, Semécourt ».

59 - Nord
Dunkerque

Ajouter la commune de : « Coudekerque-Village ».

Valenciennes

Ajouter les communes de : « Lecelles, Millonfosse, Saint-Amand-les-Eaux ».

64 - Pyrénées-Atlantiques
Bayonne
(compléments en Landes)

Ajouter les communes de : « Ahetze, Arbonne, Urcuit ».

Pau

Ajouter les communes de : « Angaïs, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Baudreix, Bénéjacq, Bordères, Bourdettes, Buros, Coarraze, Denguin, Gan, Igon, Lagos, Laroin, Maucor, Mirepeix, Montardon, Navailles-Angos, Nay, Pardies-Piétat, Saint-Abit, Sauvagnon, Serres-Castet ».

67 - Bas-Rhin
Strasbourg

Ajouter la commune de : « Achenheim ».

68 - Haut-Rhin
Mulhouse

Ajouter les communes de : « Baldersheim, Pulversheim ».

69 - Rhône
Lyon
(compléments en Ain et Isère)

Ajouter les communes de : « Ambérieux, Anse, Belmont-d'Azergues, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lentilly, Les Chères, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Morancé, Orliénas, Saint-Jean-des-Vignes ».

72 - Sarthe
Le Mans

Ajouter les communes de : « Aigné, La Milesse ».

73 - Savoie
Chambéry

Ajouter les communes de : « Montagnole, Voglans ».

76 - Seine-Maritime
Le Havre

Ajouter la commune de : « Manéglise ».

Rouen

Ajouter les communes de : « Belbeuf, Boos ».

83 - Var

Ajouter : « Commune de l'agglomération de Marseille : Saint-Zacharie » (complément en Bouches-du-Rhône).

Toulon

Ajouter les communes de : « Belgentier, Evenos, La Cadière-d'Azur, Le Beausset, Le Castellet, Saint-Cyr-sur-Mer » (complément en Bouches-du-Rhône).

84 - Vaucluse
Avignon

Ajouter les communes de : « Aubignan, Carpentras, Jonquerettes, Loriol-du-Comtat, Monteux, Pernes-les-Fontaines, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians » (compléments en Bouches-du-Rhône et en Gard).

Rectificatif aux noms de communes
de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé

Département 27 : « Flipou » et non « Elipou » ;
Département 60 : « Creil » et non « Breil » ;
Département 62 : Complément du Nord : « Gauchin-Legal » et non « Cauchin-Legal » ;
Département 74 : Communes françaises de l'agglomération de Genève : « Cranves-Sales » et non « Granves-Sales » ;
Département 13 : « Gemenos » et non « Guemenos » ;
Département 59 : « Loos » et non « Loos-lès-Lille ».

Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.