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Arrêté du 26 avril 2002

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2002, M. Fayard (Jean-Luc, André) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Ollivier (Emmanuel, Guillaume, Henri), démissionnaire.

Arrêté du 26 avril 2002