JORF n°103 du 3 mai 2002

Arrêté du 24 avril 2002

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 64-42 du 14 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du titre de technicien breveté ;

Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées, modifié notamment par le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992 ;

Vu l'arrêté du 23 avril 1966 modifié fixant le règlement d'examen du brevet de technicien dessinateur en arts appliqués ;

Vu l'arrêté du 17 mai 1968 fixant les horaires et programmes des classes préparatoires au brevet de technicien dessinateur en arts appliqués ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la liste des sections des lycées d'enseignement général et technologique accessibles par une classe de seconde à régime spécifique, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1999 portant organisation et horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 19 février 2001 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 23 mai 2001 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 octobre 2001,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin à la préparation et à la délivrance de la spécialité « dessin de construction d'ameublement et métal d'art (techniques des arts du bois et des métaux) » du brevet de technicien dessinateur en arts appliqués.
Dans l'arrêté du 23 avril 1966 susvisé fixant le règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « dessinateur en arts appliqués » et dans l'arrêté du 17 mai 1968 susvisé fixant les horaires et programmes des classes préparatoires à ce brevet de technicien, toutes les dispositions relatives à la spécialité « dessin de construction d'ameublement et métal d'art » sont abrogées.

1 version

Article 2

Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « miroiterie ».
L'arrêté du 8 septembre 1969 modifié fixant les horaires et programmes des classes préparatoires au brevet de technicien « miroiterie » et l'arrêté du 5 juillet 1972 modifié fixant le règlement d'examen pour l'obtention de ce brevet de technicien sont abrogés.

1 version

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, la liste des classes de seconde à régime spécifique accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien, pour certaines spécialités, est modifiée ainsi qu'il suit :
« I. - Supprimer la ligne : E. - Dessin de construction d'ameublement et métal d'art ;
« II. - Supprimer la ligne : Miroiterie ; ».

1 version

Article 4

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Il est mis fin à la préparation et à la délivrance de la spécialité «dessin de construction d'ameublement et métal d'art (techniques des arts du bois et des métaux)» du brevet de technicien dessinateur en arts appliqués. Dans l'arrêté du 23-04-1966 et dans l'arrêté du 17-05-1968 toutes les dispositions relatives à la spécialité «dessin de construction d'ameublement et métal d'art» sont abrogées. Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité «miroiterie». Les arrêté des 08-09-1969 et 05-07-1972 sont abrogés. Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 10-07-1992 susvisé.

Fait à Paris, le 24 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar