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Arrêté du 18 avril 2002

relatif à une régie d'avances

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2002, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde et de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Aquitaine est porté à 105 000 EUR.

Arrêté du 18 avril 2002