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Décret du 26 avril 2002

portant réintégration et acceptation de démission (corps de contrôle des assurances)

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Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2002, M. Cara (Georges), commissaire contrôleur en chef des assurances, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps de contrôle des assurances à compter du 1er juillet 2001.
La démission de M. Georges Cara est acceptée à compter de la même date.

Décret du 26 avril 2002