JORF n°103 du 3 mai 2002

Arrêté du 25 avril 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
Le retrait de M. Pierre (Bernard, Jean, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pierre et Serge Villeneuve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Digoin (Saône-et-Loire), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Pierre et Serge Villeneuve, notaires associés, est ainsi modifiée : « Serge Villeneuve, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».