Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 23 avril 2002, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires au titre de la section Agrément des organismes certificateurs jusqu'au 27 novembre 2003 :
Collège des organismes certificateurs agréés :
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique :
M. Barre (Rémi) en remplacement de M. Vidal (William), titulaire ;
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans :
Confédération paysanne :
M. Charmey (Michel) en remplacement de M. Jacquin-Porretaz (Raoul), suppléant ;
Collège des personnalités qualifiées :
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCM) :
M. Chauvin (Laurent) en remplacement de Mme Piel (Christine), suppléant.