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Arrêté du 25 avril 2002

répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 70-1094 du 30 novembre 1970 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur modifié, notamment son article 1er (Règles pour le poste de secrétaire général dans les universités)-1,

Arrête :

Relèvent du groupe I les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les universités suivantes :
Université Aix-Marseille-I, université Aix-Marseille-II, université Aix-Marseille-III, université d'Amiens, université de Besançon, université Bordeaux-I, université de Caen, université de Dijon, université Grenoble-I, université Lille-I, université Lyon-I, université Montpellier-II, université Nancy-I, université de Nantes, université de Nice - Sophia-Antipolis, université Paris-I, université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII, université Paris-X, université Paris-XI, université Paris-XII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université de Rouen, université Strasbourg-I, université Toulouse-II, université Toulouse-III, université de Tours.

Relèvent du groupe II les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux énumérés à l'article 1er ci-dessus.

L'arrêté du 29 mars 2001 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2002.

Jack Lang

Arrêté du 25 avril 2002
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Article 2
Article 3
Article 4