Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2001 portant homologation du circuit des 24 Heures du Mans pour une durée de quatre ans ;
Vu la demande du 29 août 2001 du syndicat mixte du circuit des 24 Heures du Mans ;
Vu le procès-verbal établi par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 8 mars 2002 ;
Vu le procès-verbal de réalisation établi par la direction départementale de l'équipement de la Sarthe le 17 avril 2002 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Le circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe), dans sa nouvelle configuration, tel que décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué, jusqu'au 3 mai 2005, pour toutes catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2001 portant homologation du circuit des 24 Heures du Mans est abrogé.
1 version
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci