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Arrêté du 22 avril 2002

portant admission au service public hospitalier de l'établissement Hopale

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, l'établissement Hopale est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.

Arrêté du 22 avril 2002