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Arrêté du 26 avril 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2002 :
M. Chaplais (Anthony, Xavier, Maurice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Raphaëlle Diey et Benjamin Chaplais, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Raphaëlle Diey et Benjamin Chaplais, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Raphaëlle Diey, Benjamin Chaplais, Anthony Chaplais, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 26 avril 2002