JORF n°103 du 3 mai 2002

Arrêté du 26 avril 2002

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 avril 2002 :
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat :

Sur proposition du ministre de l'intérieur

M. Dominique Bur, titulaire.
M. Vianney Sevaistre, titulaire.
M. Eric Morvan, suppléant.

Sur proposition du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie

M. Jean-Louis Gaugiran, titulaire.
Mme Francine Kahn, suppléante.

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé

M. Hugues Malecki, titulaire.
M. Jean Voegtlin, suppléant.
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
Mme Catherine Bernard, titulaire.
M. Jean-Paul Olivier, suppléant.
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des maires :

Sur proposition de l'Association des maires de France

M. Bertrand Delanoe, titulaire.
M. Jean Germain, suppléant.
M. Jules Hayart, titulaire.
M. Alain Senegas, suppléant.
M. Bernard Ywanne, titulaire.
M. Michel Laubier, suppléant.
M. Raymond Couderc, titulaire.
M. Henri Pallier, suppléant.
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des présidents de groupement de communes :
M. Gérard Rouvière, titulaire.
M. Marcel Repellin, suppléant.
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres :
M. Bernard Odoux, titulaire.
M. Alain Caltiau, suppléant.
M. Joseph Guez, titulaire.
M. Alain Hoffarth, suppléant.
M. Christian Maffet, titulaire.
M. Philippe Martineau, suppléant.
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres :
M. Guy Drouillard, titulaire.
M. Jacques Aprahamian, suppléant.
Mme Corinne Loiodice, titulaire.
M. Jean-Claude Bastit, suppléant.
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des salariés du secteur funéraire :

Sur proposition de la Confédération générale du travail

M. Hubert Leclerc, titulaire.
M. Léonard Lo Bue, suppléant.

Sur proposition de la Confédération générale
du travail-Force ouvrière

M. Pierre Lauzat, titulaire.
M. Tino Manini, suppléant.

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail

M. Thierry Tournaire, titulaire.
Mme Armelle Pelaprat, suppléante.

Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens

M. Gilles Colpin, titulaire.
M. Jean-Paul Vereecke, suppléant.

Sur proposition de la Confédération générale des cadres

M. Patrice Hubert, titulaire.
M. Jean-Yves Fritz, suppléant.
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des familles :

Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales

Mme Henriette Boyer, titulaire.
M. Nicolas Revenu, suppléant.
Mme Annick Ouisse, titulaire.
M. Olivier Bonnet, suppléant.
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des associations de consommateurs :

Sur proposition du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie

M. Bernard Wurtz, titulaire.
M. Pierre de Bernières, suppléant.
Mme Marie-Paule Lesieur, titulaire.
Mme Nicole Mathieu, suppléante.
Mme Claire Bureau, titulaire.
Mme Simone Bigorgne, suppléante.
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des personnalités compétentes :
M. Christian Schieber, titulaire.
M. Henri Delbecque, suppléant.
M. François Bouis, titulaire.
M. Xavier Labbée, suppléant.
M. Maurice Thore, titulaire.
M. René Haye, suppléant.

Sur proposition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

M. Henry Viellard, titulaire.
M. Daniel Delaveau, suppléant.
M. Dominique Bur est nommé président du Conseil national des opérations funéraires.
L'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est abrogé.